Un OBNL a un projet à financer. Il souhaite demander à ses usagers, à ses clients, à ses membres ou à ses partenaires de le soutenir en lui prêtant un montant d’argent pour une période donnée.

L’organisme évalue et valide sa capacité légale, financière et humaine à émettre des obligations. Il réalise le test d’autodiagnostic et se fait accompagner.

Il précise, détermine et adopte les conditions d’émission, notamment: l’objectif de l’émission, la valeur nominale de chaque certificat, le terme, le taux d’intérêt, le nombre maximal d’obligations par souscripteur, les modalités de renouvellement, de transfert ou de rachat avant terme, et les risques associés à ces titres.

Les membres de la communauté prennent connaissance de l’ensemble de ces conditions à travers la trousse de l’investisseur. Ils adhèrent au projet et souscrivent à une ou à plusieurs obligations. Ces investisseurs solidaires peuvent être des personnes physiques ou morales: les obligations communautaires sont accessibles à tout type d’investisseurs.

L’organisme s’engage à tenir informés ses créanciers pendant toute la durée du terme. Quand les titres arrivent à terme, l’organisme rembourse le capital aux détenteurs d’obligations. Il leur verse les intérêts soit annuellement, soit à échéance. 

Les obligations communautaires auront contribué au rayonnement de l’OBNL tout en lui permettant de réaliser son projet. De leur côté, les membres de la communauté auront fait fructifier une partie de leur épargne au service d’une cause qui leur tient à cœur.